Le lundi 8 mars, la Cour suprême des États-Unis s’est prononcée en faveur d’un ancien étudiant de Géorgie qui a poursuivi son école quatre ans après avoir été empêché par les forces de l’ordre de son université de distribuer des tracts d’évangélisation sur le campus.
Le tribunal de grande instance a donné raison à 8 contre 1 Chike Uzuegbunam contre le Georgia Gwinnett College.
CBN News rapporte les faits qui se sont déroulés l’été 2016. Chike Uzuegbunam était alors étudiant au Georgia Gwinnett College (GGC) à Lawrenceville. Alors qu’il distribuait des tracts religieux sur le campus, il a été approché par la police de l’université qui lui a dit qu’il avait besoin d’une autorisation pour évangéliser et que cela devait être fait dans une « zone de liberté d’expression ».
L’étudiant s’est conformé à leurs ordre mais il a de nouveau été approché par d’autres représentants de l’université qui lui ont demandé d’arrêter de prêcher sur le campus suite à des plaintes. Pour Chike Uzuegbunam, les responsables de l’université n’étant pas favorables à ce qu’il prêchait, ils ont « invoqué ces politiques » pour le faire « taire ».
« Les responsables de l’université ne se souciaient pas vraiment de ma position, ils n’aimaient tout simplement pas ce que je disais. Alors, ils ont invoqué ces politiques pour me faire taire. »
Considérant que ces droits constitutionnels avaient été violés, l’étudiant a intenté une action en justice auprès du tribunal de district américain d’Atlanta contre l’université. Le Georgia Gwinnett College a par ailleurs modifié sa politique en 2017 et les étudiants peuvent désormais présenter ou distribuer de la documentation partout et à tout moment sur le campus sans avoir à obtenir au préalable un permis.
Le tribunal a déclaré que l’affaire était sans objet, mais la Cour suprême n’est pas du même avis. L’enjeu était de savoir si la cause défendue par l’étudiant pouvait être poursuivie alors qu’il a quitté son université et que les politiques dénoncées ne sont plus en vigueur. Sachant que Chike Uzuegbunam ne demandait qu’un montant symbolique de 1 dollar pour dommages et intérêts.
La cour suprême a finalement tranché en sa faveur. « Cette affaire demande si l’octroi de dommages-intérêts symboliques peut en soi réparer un préjudice antérieur. Nous pensons que c’est possible », a écrit le juge Clarence Thomas représentant la majorité de la Cour qui a tranché en faveur de l’étudiant à 8 contre 1. Seul le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts s’est opposé à la décision de la majorité. Il considère cette affaire sans objet puisque Chike Uzuegbunam n’est plus étudiant dans cette université et que les restrictions dénoncées ne sont plus en vigueur.
C’est l’Alliance Defending Freedom qui représentait Chike Uzuegbunam dans cette affaire. L’organisation a déclaré qu’il s’agissait d’un cas important pour garantir que les personnes dont les droits constitutionnels ont été violés puissent poursuivre leurs poursuites même lorsque les politiques contestées sont modifiées.
« Une victoire pour Chike est une victoire pour tous les américains » a affirmé Kristen Waggoner sur Twitter, l’avocate d’Alliance Defending Freedom en charge du dossier.
« Lorsque des fonctionnaires violent les droits constitutionnels, cela cause un préjudice grave aux victimes. » a-t-elle déclaré, ajoutant que « lorsque des responsables commettent des fautes mais ne subissent aucune conséquence, cela laisse les victimes sans recours, sape l’engagement de la nation à protéger les droits constitutionnels et encourage le gouvernement à commettre de futures violations. »
