Le projet de loi californien qui visait à forcer les prêtres à violer le sceau de la confession sacramentelle, a été retiré par son rapporteur, la veille de son examen fixé le 9 juillet 2019, à Sacramento (Etats-Unis). 

Le projet de « loi 360 » avait été adopté par une large majorité du Sénat de l’Etat de Californie en mai 2019 ; il devait obliger tout prêtre à violer le sceau de la confession sacramentelle dans les cas de maltraitance sur des mineurs ou des personnes vulnérables. 

La décision de retrait du sénateur Jerry Hill – le rapporteur du projet controversé – est intervenue le 8 juillet 2019, après l’audition du rapport du Comité de sécurité publique. Ce dernier a soulevé un certain nombre de préoccupations relatives au premier amendement, qui protège aux Etats-Unis la liberté religieuse. Il met l’accent sur la difficulté qu’il y aurait à mettre en œuvre concrètement une telle loi et de l’appliquer dans la réalité. 

Le retrait du projet est aussi la conséquence de la mobilisation sans précédent des catholiques californiens : plus de 100 000 lettres de protestations ont été envoyées au Sénat, à Sacramento. 

La hiérarchie catholique n’a pas non plus manqué de réagir : ainsi, Mgr Michael Barber, évêque d’Oakland, avait déclaré en mai 2019 préférer aller « en prison plutôt d’obéir à cette attaque contre notre liberté religieuse». 

Cet abandon du projet de loi controversé intervient aussi après la publication, le 1er juillet 2019, d’un décret de la Pénitencerie apostolique approuvé par le Pape qui rappelle l’inviolabilité du sceau sacramentel de la confession.